Lois
:
Articles L.711-1
et L.711-2-2
de la Loi
n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de
la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité
sanitaire des produits destinés à l'homme
Décrets
:
Décret
n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre
les infections nosocomiales
Décret
n° 99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l'organisation
de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements
de santé.
Arrêtés
et décisions :
Arrêté du 17 octobre 2000 relatif au bilan annuel des activités
de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements
de santé.
Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 3 août
1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections
nosocomiales
Circulaires
:
Circulaire
DHOS\ E2 - DGS\SD5C N° 2001/383 du 30 juillet 2001 relative
au signalement des infections nosocomiales et à l'information
des patients en matière d'infection nosocomiale dans les établissements
de santé
Circulaire
DGS/SD5C/DHOS/E2 n° 2001/243 du 30 mai 2001 relative au bilan
standardisé des activités de lutte contre les infections
nosocomiales dans les établissements de santé
Circulaire
DGS/DHO S/E 2 n° 2000-645 du 29 décembre 2000 relative à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales
dans les établissements de santé
Circulaire
DGS/VS 4 n° 98-771 du 31 décembre 1998 relative à
la mise en oeuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux
d'eau dans les établissements de santé et aux moyens
de prévention du risque lié aux légionelles dans
les installations à risque.
