REFERENCE AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE (JO du 25/01/1978)

Le décret n° 77-1558 du 28 décembre 1977 (Journal Officiel de la République Française du 25 janvier 1978) du Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale dispose que les transmissions des formules des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle doivent être faites selon une fiche de modèle réglementaire, dont les caractéristiques ont été fixées par arrêté du 15 février 1978.

La législation et les besoins du classement exigent une présentation normalisée.
Une enveloppe doit contenir la formule d'un seul produit. Celle-ci sera conservée sans être ouverte sauf urgence.
Seul le fabricant, qui détient la formule complète du produit, doit la déclarer auprès de notre service.
Dès la mise sur le marché d'un nouveau produit (ou lors d'un changement de marque, de dénomination commerciale ou de ligne), vous devez nous envoyer des ENVELOPPES CERFA n° 61-2128 (que vous pourrez vous procurer auprès de l'Imprimerie SAGIM, voir adresse ci-dessous), où vous aurez inscrit les renseignements suivants :

Cadre 1 : Dénomination commerciale du produit ainsi que la marque, correspondant à l'étiquetage du produit.
Cadre 2 : Nom et adresse de l'établissement fabricant, conditionnant ou important le produit, n° de téléphone et de fax.
Cadre 3 : Catégorie et utilisation du produit (partie du corps concernée par le produit : cheveux, ongles, pieds, visage, …).
Cadre 5 : Date de l'établissement de la fiche.

LE CONTENU DE CES ENVELOPPES SERA UNE FICHE CERFA (ou plusieurs selon la formule) remplie de façon informatique ou dactylographique (ou une feuille format A4 que vous plierez), qui devra comporter :

- Les mêmes informations que celles contenues dans les cadres 1, 2, 3 et 5 de l'enveloppe.
- La désignation des composants, nom chimique respectifs et leur pourcentage à 100 %, et pH, ainsi que les présentations et contenances des différents conditionnements commercialisés.

Vous devez accompagner vos fiches d'une liste récapitulative, en double exemplaire, des enveloppes que vous venez de déclarer. Le tout est à envoyer dans un seul et même envoi adressé, en recommandé avec accusé de réception, au Bureau des Cosmétiques des trois Centres Antipoison (LYON, MARSEILLE, PARIS) désignés par l'arrêté du 27 janvier 1978 à savoir :

Pr Jacques DESCOTES
Centre Antipoison
Bureau des Cosmétiques
162, avenue Lacassagne
Bat A
69424 LYON Cedex 3 France
Tél : 33 4 72 11 94 11
Fax : 33 4 72 11 69 85

Pr Bernard BRUGUEROLLE
Centre Antipoison
Bureau des cosmétiques
Hôpital Salvator
249, boulevard Sainte-Marguerite
13274 MARSEILLE Cedex 9 - France
Tél : 33 4 91 75 25 25
Fax : 33 4 91 74 41 68

Dr. Robert GARNIER
Centre Antipoison
Bureau des cosmétiques
Hôpital Fernand Widal
200, rue du Faubourg Saint Denis
75475 PARIS Cedex 10 - France
Tél : 33 1 40 05 49 32
Fax : 33 1 40 05 41 93