1. Promouvoir le développement, la complémentarité et l'harmonisation des moyens et des activités des Centres Antipoison et de Toxicovigilance dans le cadre de leurs missions telles que définies réglementairement en matière de réponse à l'urgence toxicologique et toxicovigilance. Sont concernés en particulier :
- Les bonnes pratiques, procédures, modalités de recueil, de validation, de communication, d'analyse et de transmission de données notamment toxicologiques, cliniques, biologiques, physiques, chimiques et bibliographiques relatives aux substances, produits, matériaux, dispositifs et autres composants ou éléments ayant pu être ou susceptibles d'être impliqués dans une exposition, intoxication ou intolérance, accidentelle ou volontaire,
- les outils informatiques facilitant le recueil, l'exploitation, l'établissement de référentiels, la communication et la transmission de données validées, ainsi que les bonnes pratiques et procédures spécifiques y afférent,
- les banques de données et autres ressources bibliographiques,
- les relations avec les administrations et organisations compétentes au niveau départemental, régional, national, européen et international,
- les bonnes pratiques de publication, information et communication,
- les actions d'information et de prévention,
- le statut, le recrutement et la formation des personnels,
- les besoins en matière d'enseignement.

2. Faciliter la consultation en urgence de données documentaires et bibliographiques par les membres actifs de l'Association,

3. Faire mieux connaître des différents professionnels concernés et du public les services, activités et actions des Centres Antipoison et de Toxicovigilance dans le cadre de leurs missions,

4. Promouvoir de manière générale et dans le respect de l'éthique, les rencontres, échanges conceptuels, études, collaborations et partages de moyens entre les membres de l'Association, et entre ceux-ci et toute personne physique ou morale exerçant une activité ou assumant une responsabilité scientifique, médicale, organisationnelle ou administrative en rapport avec la réponse à l'urgence toxicologique et de la toxicovigilance, particulièrement dans les différents domaine de :
- la toxicologie,
- la pharmacologie, la pharmacovigilance et la pharmacodépendance,
- la médecine et biologie, notamment la médecine d'urgence et d'intervention, la médecine du travail, la médecine légale et la toxicologie analytique,
- la pharmacie,
- l'industrie des produits chimiques, pharmaceutiques, cosmétiques et autres produits de santé,
- la sécurité sanitaire des produits de santé et des aliments, la pathologie professionnelle ou liée à l'environnement,
- la veille sanitaire,
- l'information et de la documentation médicale, scientifique ou factuelle autre, et la recherche scientifique.

La durée de l'Association est illimitée.

Les ressources de l'Association comprennent :
- le droit d'entrée perçu une fois pour toutes lors de l'accès à l'Association,
- les cotisations versées par les membres,
- les subventions, les dons ou legs qui pourraient lui être accordés,
- toutes autres ressources organisées par les textes législatifs et réglementaires.

Le renouvellement du Conseil d'administration se fait par tiers chaque année. Les administrateurs sortants pour la première et la deuxième années sont désignés par tirage au sort lors d'une séance du Conseil qui précèdera l'Assemblée générale annuelle.

Tout administrateur sortant est rééligible.

Tout administrateur nommé en cours d'année, soit en remplacement d'un collègue décédé ou démissionnaire, soit par cooptation, n'est Administrateur que jusqu'au plus prochain renouvellement.

Lors de l'Assemblée constitutive, un Bureau provisoire comportant un Président, un Vice-président, un Secrétaire général et un Trésorier est élu parmi les représentants des membres fondateurs jusqu'à la tenue de la première Assemblée générale ordinaire au cours de laquelle est élu le premier Conseil d'administration de l'Association. Les membres du Conseil d'administration sont chargés d'élire son Bureau composé au moins d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire général et d'un trésorier et de définir les fonctions des membres.

Le Bureau et le Conseil d'administration se réunissent au moins une fois par an, et à chaque fois qu'ils sont convoqués par le Président, ou à la demande de la moitié au moins de leurs membres respectifs. Ils administrent les intérêts de l'Association.

Chaque membre du Conseil d'administration a la possibilité de se faire représenter par un membre actif appartenant à la même entité locale, Centre antipoison ou Centre de toxicovigilance, ou par un collègue membre du Conseil d'administration, dans les deux cas dûment mandaté par écrit.

Aucun membre ne peut représenter plus d'un collègue. Les délibérations ne sont valables que si la réunion comprend un nombre de Membres présents ou représentés au moins égal à la moitié de l'ensemble des Membres du Conseil d'administration.

Les résolutions sont prises à la majorité des Membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.

Chaque membre du Conseil d'administration a également la possibilité de se faire accompagner par un membre actif appartenant à la même entité locale, Centre antipoison ou Centre de toxicovigilance, mais dans ce cas, cette personne ne peut prendre part aux résolutions.

Le Conseil d'Administration peut être consulté par écrit en cas d'urgence. L'appréciation du cas d'urgence est laissée au Bureau du Conseil d'Administration. Les conditions dans lesquelles les consultations écrites seront effectuées sont fixées par le Règlement intérieur.

Les copies ou extraits sont valablement signés par le Président seul, ou à défaut par des Administrateurs.

2) Il reçoit toutes les sommes dûes à l'Association et règle l'emploi des fonds disponibles.

3) Il vote ou autorise toutes dépenses ainsi que toutes acquisitions de biens meubles ou immeubles à l'usage de l'Association à titre onéreux.

4) Il passe au nom de l'Association tous accords et contrats avec toutes autres associations.

5) Il prend possession au nom de celle-ci de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.

6) Il demande et reçoit toutes subventions.

7) Il conserve, gère et aliène tous biens et droits tant mobiliers qu'immobiliers composant l'Actif de l'Association.

8) Il représente l'Association en justice devant toute juridiction, tant en demandant qu'en défendant. Il exerce, le cas échéant, toute action indirecte ou paulienne.

9) Il exerce tous les droits réservés à la partie civile au nom de l'Association, relatifs aux fautes portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de ses membres.

10) Il représente l'Association en toutes circonstances vis-à-vis des tiers, de toutes autres compagnies professionnelles ou unions d'associations.

11) Il convoque toutes Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, exécute leur ordre du jour et leur soumet toutes propositions. Il exécute toutes les résolutions des Assembles générales.

12) Il se prononce sur l'admission de tous nouveaux membres.

13) Il établit et modifie le règlement intérieur. Il le soumet pour approbation à la plus prochaine Assemblée générale.

14) La présente énumération n'est nullement limitative. Le Conseil jouit de tous les droits qui ne sont pas réservés explicitement à l'Assemblée générale, sans préjudicier à ceux qu'il détient de façon expresse du fait d'autres articles des présents statuts.

Le Conseil d'administration peut conférer à une ou plusieurs personnes, membres ou non du Conseil, les pouvoirs qu'il juge convenables, avec, le cas échéant, faculté pour eux d'en consentir des substitutions, pour tous objets généraux ou spéciaux.

L'Assemblée générale ordinaire est tenue au moins une fois par an, sur la convocation du Conseil d'administration.

L'Assemblée générale entend et approuve par vote, le rapport moral du Président et le rapport financier du Trésorier. Elle accepte la candidature des nouveaux membres actifs, associés, honoraires et bienfaiteurs, sur proposition du Conseil d'administration après avis du Bureau. Dans les mêmes conditions définies ci-dessus et aux articles 7, 8 et 24 des présents statuts, elle examine et décide des modifications ou pertes de qualité de Membre actif, Membre associé, Membre honoraire ou Membre bienfaiteur de l'Association.

Elle élit les membres du Conseil d'administration parmi les membres de l'Association, dans les conditions prévues à l'article 11, et approuve le règlement intérieur établi par le Conseil d'administration, après avis du Bureau.

Sur proposition du Conseil d'administration, elle décide de la modification des statuts à la majorité des deux tiers présents ou représentés, ou à la majorité des présents au cours d'une Assemblée générale ultérieure.

Le Conseil d'administration est tenu de convoquer les Membres de l'Association en Assemblée générale extraordinaire sur simple demande émanant d'un nombre de membres en droit de prendre part aux Assemblées générales, au moins égal au quart des membres inscrits.

La décision de convoquer les membres de l'Association en Assemblée générale extraordinaire est prise par le Bureau du Conseil d'Administration; il agit en cette circonstance au nom du Conseil d'Administration avec dispense d'obtenir l'autorisation préalable du Conseil. Il fixe la date et le lieu. Les convocations aux Assemblées générales extraordinaires devront être adressées quatre jours francs au moins avant la date prévue pour l'Assemblée ; elles seront tenues de comporter l'ordre du jour sur lequel portera la discussion.

L'Assemblée nomme chaque année un Commissaire au compte ou une Commission de contrôle et du budget, composée alors de trois membres au moins. Le Commissaire au compte, ou la Commission de contrôle et du budget, est chargé d'examiner les comptes du Trésorier général de l'Association et de faire un rapport sur ces comptes à l'Assemblée générale suivante ; de même, il établit un projet de budget pour l'année suivante, projet entériné ou modifié par le Conseil d'administration et soumis ensuite à l'Assemblée générale.

Par exception, le Commissaire aux comptes ou la première Commission de contrôle et du budget nommés par l'Assemblée constitutive aura à examiner les comptes du Trésorier général pour la période englobant la pré constitution jusqu'à l'Assemblée générale.

Le Commissaire aux comptes ou les membres de la Commission de contrôle et du budget, pris en dedans ou en dehors du Conseil d'Administration sont nommés pour un an.

Les membres ayant satisfait aux obligations édictées à l'article 19 peuvent seuls prendre part au vote.

Sont susceptibles d'être sanctionnés :
- les actes portant atteintes à l'honorabilité,
- la violation des statuts ou du règlement intérieur de l'Association
- les injures envers un collègue ou les voies de fait,
- le manquement aux usages professionnels,
- en général, tous agissements portant un préjudice quelconque moral ou matériel à l'Association.

Tout membre de l'Association auquel une faute est imputée, est admis à présenter sa défense, seul ou assisté d'un Avocat régulièrement inscrit au Barreau ou par le truchement d'un collègue lui-même membre de l'Association, en règle avec la trésorerie et non frappé de mesures disciplinaires.

Dans tous les cas, radiation ou exclusion, les cotisations payées ou dues resteront acquises à l'Association.

Sauf décision contraire, le Conseil d'administration sera chargé de la liquidation qui sera faite conformément à la loi.