• Arrêté du 20 avril 2004 relatif aux substances et aux procédés mentionnés
  à l'article L. 3631-1 du CSP

• Décision 2003/847/JAI/ du Conseil de l'Union Européenne du 27 novembre 2003 concernant les mesures de contrôle et les sanctions pénales relatives aux nouvelles drogues de synthèse 2C-I, 2C-T-2, 2C-T-7 et TMA-2

• Décret n° 2003-760 du 1er août 2003 relatif à la pharmacovigilance vétérinaire
  et modifiant le CSP
  
  Voir plus particulièrement les articles 5146-41-14 ; 5146-41-18 ; 5146-41-19

Source : Journal Officiel de la République Française du 6 août 2003

• Circulaire DHOS/DGS n° 2002/626 du 24 décembre 2002