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Réglementation

  • Centres antipoison

Textes Réglementaires :

Arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison

Arrêté du 1er juin 1998 relatif à la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison

Décret no 96-832 du 17 septembre 1996 relatif à l'inscription sur la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret no 96-833 du 17 septembre 1996 relatif aux missions et moyens des centres antipoison et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

Décret no 94-22 du 10 janvier 1994 relatif à la lutte contre les intoxications et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

  • Toxicovigilance

Définition :

La toxicovigilance définie par décret a pour objet la surveillance des effets toxiques pour l'homme d'un produit, d'une substance ou d'une pollution aux fins de mener des actions d'alerte, de prévention, de formation et d'information.
Elle comporte le signalement par les professionnels de santé de toute information relative aux cas d'intoxications aiguës ou chroniques et aux effets toxiques potentiels ou avérés résultant de produits ou de substances naturels ou de synthèse non concernés par le dispositif de pharmacovigilance ou de situations de pollution.
Son organisation est basée en particulier sur le réseau national des centres antipoison et des centres de toxicovigilance, d'ores et déjà fonctionnel, et elle doit prochainement être complétée par des arrêtés.


Textes Réglementaires :

Décret n° 99-841 du 28 septembre 1999 portant organisation de la toxicovigilance et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)


Conseil scientifique :

Arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Journal officiel de la République Française du 24 janvier 2004